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Avantages et aides aux employeurs

L’aide aux employeurs pour l’accompagnement de l’apprenti dans la formation.

Les aides du conseil régional de Bretagne

Objectifs:

  • reconnaître l'effort consenti par l'employeur d'apprenti qui permet à n jeune de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis (CFA) et assure s formation au sein de l'entreprise.
  • faire de l'apprentissage une filière de formation de qualité en augmentant le taux de succès aux examens, en renforçant la relation entre le CFA et l'entreprise tout en luttant contre l'absentéisme aux cours.

Pour les entreprises de moins de 21 salariés
1 000 euros de prime à l’apprentissage, par année de cycle de formation et par apprenti.

Pour les entreprises de 0 à 249 salariés 
1 000 euros d’aide au recrutement, pour l’embauche du 1er apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes :

  • justifier, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti

Ou

  • justifier, à la date de conclusion du contrat, que ce nouveau contrat est l’embauche d’un apprenti supplémentaire dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti sur l’année en cours débutant au 1er Janvier 

Bonifications qualitatives pour tout employeur qui répond aux critères liés

  • 500 euros : A la mixité pour la durée totale du contrat
  • 500 euros : A l’insertion si recrutement à l’issue du contrat de l’apprenti en CDI ou en contrat de génération.

*L’employeur reçoit une notification d’ouverture de droits aux aides, qu’il conserve, ainsi qu’une attestation sur l’honneur, qu’il complète et l’adresse, avec un RIB professionnel, à la Région Bretagne. Chaque année, les aides font l’objet d’un virement bancaire à compter de la date anniversaire de début du contrat.

 

 Aide « TPE jeune apprenti »

Entreprises de moins de 11 salariés
4400 euros: A compter du 1er juillet 2015, exonération de charges et de salaires pour les TPE qui embauche des apprentis mineurs pour la 1ère année du contrat.

Prise en charge par l'Etat : l'aide est versée une fois par trimestre, soit 1100 euros tous les trois mois.

L'employeur doit remplir un formulaire disponible sur le portail de l'alternance. Il doit ensuite justifier de la présence de l'apprenti chaque trimestre auprès de l'opérateur qui lui verse l'aide.

Aide cumulable à la prime de l’apprentissage. 

 

Les exonérations de charges

Pour les entreprises de moins de 11 salariés(1), l’état prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus (1), exonérations de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale, de la part salariale des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : AGFF, cotisations d’assurance chômage et retraite complémentaire, les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Pour toutes les entreprises, les employeurs sous soumis aux cotisations accident du travail et maladie professionnelle 

 

Un crédit d’impôt

1 600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l’entreprise, limité à la 1ère année du cycle de formation des apprentis et préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal au BAC+2.

Le crédit d’impôt s’élève à 2 200 euros lorsque le jeune fait l’objet d’un accompagnement renforcé, CIVIS(2), ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnu. 

 

Une exonération de la taxe d’apprentissage

Sont concernées les entreprises qui emploient au moins un apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le Smic annuel (soit -104 941.00€). 

 

(1) Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise
(2) Contrat d’insertion dans la vie sociale