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Contrats en alternance

Il existe deux contrats en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, l’apprenant alterne sa formation entre des périodes en entreprise et en centre de formation d'apprentis.

Il existe aussi la période de professionnalisation et d’autres types de contrats comme le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), des dispositifs pour les demandeurs d’emploi et le Cif (congé individuel de formation).

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un CDD (contrat de travail à durée déterminée). Il est conclu par écrit, signé par l’apprenti ou son représentant légal et par l’employeur. C’est le responsable de l’entreprise qui demande le contrat à la chambre consulaire dont il dépend.

Son objectif est de permettre à une personne de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP, dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Période de signature d’un contrat : en règle générale du 1er juillet jusqu’au 30 novembre.

Sa durée varie de 1 à 3 ans selon les métiers et les niveaux de formation avec une période d’essai de deux mois.

Durée légale du temps de travail : 35 heures hebdomadaires.

Congés : l’apprenti bénéficie du même dispositif légal que les autres salariés de l’entreprise.

Exonération de tout ou partie des cotisations sociales, salariales et patronales.

Aide régionale aux apprentis pour le transport, l’hébergement et la restauration (dispositif Argoat).

L’allocation familiale est maintenue.

La carte d’étudiant permet de bénéficier de réductions (cinéma, transports…).

La rémunération de l’apprenti est fixée en pourcentage du smic et varie en fonction de son âge et de son ancienneté. Lorsqu’il y a changement de tranche d’âge, la modification du pourcentage s’applique à compter du 1er jour du mois suivant l’anniversaire :

 
Année d'exécution du contrat Avant 18 ans % du SMIC de 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère 25 % 41 % 53 %
2e 37 % 49 % 61 %
3e 53 % 65 % 78 %

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un CDD ou un CDI (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée). Il est destiné à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle

Période de signature d’un contrat : au plus tôt 1 mois avant le début des cours dans le centre de formation.

Sa durée est comprise entre 6 et 16 mois ; elle peut être portée à 24 mois en cas d’accord de branche.

Période d’essai : 1 mois, faisant partie intégrante du contrat.

Congés : le titulaire du contrat bénéficie du même dispositif légal que les autres salariés de l’entreprise.

Rémunération : elle est fixée en pourcentage du smic et varie en fonction de l’âge du stagiaire et de son niveau d’études. Lorsqu’il y a changement de tranche d’âge, la modification du pourcentage s’applique à compter du 1er jour du mois suivant l’anniversaire  :

Année d'exécution du contrat Avant 18 ans % du SMIC de 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère 25 % 41 % 53 %
2e 37 % 49 % 61 %
3e 53 % 65 % 78 %

Il est également possible de préparer un diplôme dans le cadre d’autres dispositifs de la formation professionnelle continue (congé individuel de formation, chèque formation…).

Pour plus d’informations, contactez Corinne Baudouin de l’Ifac Tél. 02 29 00 60 22 - email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Période de professionnalisation

Par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, la période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi de :

  • salariés en contrat à durée indéterminée ;
  • salariés en contrat de travail à durée déterminée d’insertion conclu avec un employeur relevant de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion…) ;
  • salariés bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI).

La période de professionnalisation peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur dans le cadre du plan de formation. Les actions de formation se déroulent pendant ou en dehors du temps de travail.

Plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/

Autres contrats

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Applicable depuis le 1er septembre 2011, le CSP résulte de la volonté des partenaires sociaux et de l’État de créer un dispositif unique afin de faciliter le retour à l’emploi des salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement.

L’objectif de ce contrat :

  • favoriser le retour à l’emploi et le reclassement des demandeurs d’emploi ;
  • sécuriser leurs parcours professionnels grâce à un accompagnement personnalisé, associant des périodes de recherche d’emploi, de formation et de travail au sein d’entreprises privées ou d’organismes publics.

Les publics concernés :

Le CSP est proposé par les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que celles en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire sans critère de taille. Il s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé, à condition que ces derniers disposent d'au moins une année d'ancienneté.

L’allocation et l’accompagnement :

Le salarié qui a accepté un CSP a la qualité de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie d'une allocation de la part de Pôle emploi équivalente à 80% de son salaire de référence pendant un an au maximum.

Pendant toute la durée du CSP, le salarié bénéficie d'accompagnements spécifiques, d’un appui à son projet professionnel, d’un parcours de retour à l’emploi personnalisé incluant des mesures d’orientation, des formations, des périodes d’immersion en milieu professionnel…

La durée du CSP :

La durée maximale est de 12 mois. Le CSP prend fin avant les 12 mois lorsque le salarié retrouve un emploi.

Dispositifs pour demandeur d’emploi

Vous êtes sans travail et souhaitez augmenter vos chances de retour à l’emploi :

  • soit en complétant votre formation de base ;
  • soit en apprenant un nouveau métier.

Les différents dispositifs proposés peuvent vous permettre de passer un diplôme en fin de parcours sur tous les métiers formés au CFA.

Le congé individuel de formation (Cif)

Le congé Individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Le congé peut également être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un examen. Les actions de formation s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

 
Les aides du conseil régional de Bretagne

Le chèque formation du conseil régional de Bretagne permet de financer une partie des frais liés à une formation longue (maximum 3 ans). Ce dispositif peut être complété par une demande de CPF. Les demandeurs d’emploi depuis moins d’un an peuvent prétendre à ce droit. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Pôle emploi qui étudiera vos droits et sa portabilité.

Peuvent notamment en bénéficier :

  • Les demandeurs d’emploi, inscrits au Pôle emploi ;
  • Les personnes menacées dans leur emploi, relevant d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une procédure de licenciement, qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de reconversion professionnelle ;
  • Les personnes de moins de 26 ans dont la qualification est inadaptée au marché du travail.