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Taxe d'apprentissage

Une ressource essentielle pour le CFA.

L’apprentissage constitue un véritable tremplin vers l’emploi pour les jeunes et permet aux entreprises de former leurs futurs collaborateurs.

Pour conserver et améliorer la qualité de notre enseignement, nous avons le souci de proposer à nos apprentis des méthodes innovantes en utilisant des matériels performants qui favorisent leur adaptation à leur futur poste de travail. Cet objectif ne peut être atteint qu’avec le concours des entreprises.

Votre conseillère : Anita Loury

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 02 29 00 60 35

Informations pratiques :

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises avant le 1er mars de chaque année dans le but de financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel. Toutes les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés y sont assujetties.

Le calcul

Le montant de la taxe brute correspond à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise (art.1599 ter B du CGI).

Une contribution supplémentaire peut être appliquée si l’entreprise a 250 salariés. Cette contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est redevable ou pas sous certaines conditions et son taux varie en fonction du pourcentage d’effectif annuel moyen de salariés en alternance.

La taxe d’apprentissage brute se divise en 3 parties :
  1. Fraction régionale de la taxe brute (51 % maximum) ;
  2. Le quota d’apprentissage (26%) est exclusivement réservé aux écoles dispensant l’apprentissage.
  3. Le « hors quota » ou « barème » (23%) est à répartir en fonction des niveaux de formation qui sont au nombre de 2 :

Catégorie A : niveaux IV et V 65%

Catégorie B : niveaux I, II et III 35%

Notre centre de formation est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage dans les catégories suivantes :

  • Le quota d’apprentissage
  • La catégorie A
Comment verser la taxe d’apprentissage à notre centre de formation ?

Par le biais de l’organisme collecteur de votre choix*, en précisant sur votre bordereau de versement le montant et les coordonnées de notre établissement

 

* Versement obligatoire de la taxe à un organisme collecteur (OCTA). Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.

L'OCTA Bretagne est l'unique collecteur régional, quel que soit la branche d'activité des entreprises: www.octabretagne.bzh

Votre conseillère : Anita Loury

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Tél : 02 29 00 60 35

Calculez ou versez votre taxe en ligne

Notre centre de formation vous offre la possibilité de calculer et de verser votre taxe en ligne via un service totalement sécurisé et confidentiel :

Service en ligne : https://www.octabretagne.bzh/entreprises